Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://celineroussey.fr est édité par :

Céline Roussey – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Céline Roussey – Développement personnel
Adresse professionnelle : 14 rue de Martray, 21190 Meursault, France
SIREN : 402 678 254
SIRET : 402 678 254 00069
Immatriculation : Registre national des entreprises
RCS : 402 678 254 RCS Vesoul, sous réserve d’actualisation consécutive au transfert de l’établissement
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 402678254
Adresse électronique : contact@celineroussey.fr


Directrice de la publication : Céline Roussey.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Conception du site

Conception et réalisation :

ALPS COMMUNICATION
Site internet : https://alps-communication.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site celineroussey.fr, sa structure générale ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, méthodes, signes distinctifs et éléments téléchargeables, sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Céline Roussey ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Céline Roussey, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

Céline Roussey s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les informations et contenus proposés sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou tout autre accompagnement délivré par un professionnel habilité.

Les prestations présentées sur le site ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique. Elles ne doivent pas conduire un utilisateur à interrompre ou modifier un traitement ou un suivi médical sans l’avis préalable d’un professionnel de santé.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Céline Roussey ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité ou de la présence éventuelle d’éléments malveillants.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Céline Roussey n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des conséquences liées à leur utilisation.

7. Responsable du traitement des données

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis le site est :

Céline Roussey – EI
14 rue de Martray
21190 Meursault
Adresse électronique : contact@celineroussey.fr

8. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

* nom et prénom ;
* adresse électronique ;
* numéro de téléphone ;
* contenu des messages envoyés ;
* informations transmises dans les formulaires ;
* informations nécessaires à la gestion d’une demande, d’un rendez-vous, d’un devis ou d’une commande ;
* données de connexion et informations techniques ;
* adresse IP ;
* données de navigation et de mesure d’audience, sous réserve du consentement requis.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer, dans les champs libres des formulaires, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. En l’absence de ces informations, la demande pourra ne pas être traitée.

9. Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes de contact

Les informations communiquées par l’utilisateur sont utilisées pour répondre à ses questions et assurer le suivi de sa demande.

Base légale : intérêt légitime de Céline Roussey à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

Gestion des rendez-vous et des prestations

Les données sont utilisées pour organiser les rendez-vous, établir les devis, assurer les prestations, gérer la facturation et le suivi de la relation avec le client.

Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Obligations administratives, comptables et fiscales

Certaines informations sont conservées afin de respecter les obligations légales applicables à l’activité.

Base légale : obligation légale.

Prospection et communications commerciales

Lorsque cela est applicable, des informations ou actualités peuvent être adressées aux personnes ayant donné leur consentement ou dans les limites autorisées par la réglementation.

Base légale : consentement ou intérêt légitime dans les situations autorisées par la loi.

Chaque communication électronique permet de se désinscrire facilement.

Mesure d’audience

Sous réserve du consentement requis, des traceurs de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Base légale : consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

10. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement :

* à Céline Roussey ;
* aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
* à l’hébergeur ;
* aux prestataires de messagerie, de réservation, de paiement ou de mesure d’audience effectivement utilisés ;
* aux professionnels tenus d’intervenir dans la gestion administrative ou comptable ;
* aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les prestataires concernés ne peuvent traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

11. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment les services fournis par des entreprises internationales, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework pour les organismes qui y adhèrent ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

12. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à leur finalité :

* demande de contact sans relation contractuelle : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact ;
* données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables ;
* devis non acceptés : trois ans à compter de leur émission ou du dernier contact ;
* documents comptables et factures : dix ans conformément aux obligations légales ;
* données utilisées pour la prospection : trois ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement ;
* journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée adaptée à la finalité de sécurité ;
* données de mesure d’audience : pendant une durée maximale de treize mois, sous réserve de la configuration effective de l’outil utilisé ;
* choix exprimé concernant les cookies : conservé pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

Certaines informations peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

13. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la situation :

* d’un droit d’accès à ses données ;
* d’un droit de rectification ;
* d’un droit à l’effacement ;
* d’un droit à la limitation du traitement ;
* d’un droit d’opposition ;
* d’un droit à la portabilité des données ;
* du droit de retirer son consentement à tout moment ;
* du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

contact@celineroussey.fr

ou par courrier adressé à :

Céline Roussey – EI
14 rue de Martray
21190 Meursault

La demande doit permettre d’identifier précisément son auteur. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

14. Cookies et autres traceurs

Cookies indispensables

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences de confidentialité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent strictement à ces finalités.

Cookies soumis au consentement

Le site peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur :

* des cookies de mesure d’audience, notamment Google Analytics ;
* des contenus ou services fournis par des plateformes tierces ;
* des traceurs liés aux réseaux sociaux ;
* des cookies publicitaires, lorsqu’ils sont effectivement utilisés.

Ces traceurs ne doivent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut accepter tous les cookies, les refuser ou personnaliser ses choix. L’absence de réponse ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien ou du bouton « Gérer mes cookies » accessible depuis le site.

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels du site.

15. Réseaux sociaux

Les liens vers Facebook, Instagram ou d’autres réseaux sociaux conduisent vers des services exploités par des sociétés tierces.

Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens ou interagit avec un contenu intégré, les plateformes concernées peuvent collecter des informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les paramètres et politiques de confidentialité de chaque plateforme.

16. Sécurité

Céline Roussey met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Céline Roussey et en l’absence de résolution amiable satisfaisante.

Médiateur compétent :

Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae  5 rue Salvaing 12 000 Rodez
Site internet :  https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de Céline Roussey.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes mentions ne peut priver un consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

19. Modification de la présente page

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.